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LISTE DES ACTIVITÉS OUVERTES

Certains établissements relevant des activités suivantes peuvent continuer à recevoir du public :


Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles

Commerce et réparation de motocycles et cycles

Commerce d’alimentation générale

Magasins multi-commerces

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé

[*]Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

[**] Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions du III de l'article 8 du décret n°2020-293.


Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Hôtels et hébergement similaire

Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier

Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques

Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication.

Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques.

Réparation d'équipements de communication.

Blanchisserie-teinturerie.

Blanchisserie-teinturerie de gros.

Blanchisserie-teinturerie de détail.

[*] L’annexe du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire semble désigner uniquement le commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé pour autant les artisans chocolatiers sont bien autorisés à ouvrir.


En cas de difficulté locale d’interprétation, merci de faire remonter l’information à CMA France»


[**]. « La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l'Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir » la santé publique.


Les activités artisanales suivantes ne peuvent pas recevoir de public, mais peuvent continuer à exercer sous certaines conditions :


Restaurants et débits de boissons, pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels.

Magasins de vente, pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes.

Les activités non-artisanales suivantes ne sont pas concernées par une fermeture imposée :


Commerce d'équipements automobiles

Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.

Commerce de détail de produits surgelés.

Supérettes.

Supermarchés

Hypermarchés

Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives

Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé.

Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé.

Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé.

Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.

Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé.

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé.

Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.

Commerces de détail d'optique.

Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie.

Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé.

Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.

Location et location-bail de véhicules automobiles.

Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens.

Location et location-bail de machines et équipements agricoles.

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.

Activités des agences de placement de main-d'œuvre.

Activités des agences de travail temporaire.

Services funéraires

Activités financières et d'assurance

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.- in : JO Lois et Décrets, n°72, 24/03/2020. En ligne sur Legifrance.


Travaux sur les chantiers


Lors du Facebook live du 17 mars, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher a déclaré que « seules les entreprises recevant du public sont fermées, il n'est pas interdit de travailler sur les chantiers avec précautions sanitaires (distance et gestes barrières), de même au domicile du client. Oui les artisans du BTP peuvent continuer à travailler»


Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.- in : JO Lois et Décrets, n°67, 18/0/2020

 

Télécharger le télégramme du ministère de l’intérieur, autorisant de nouvelles activités à ouvrir dont débit de tabac et cigarettes électroniques 

 

Connaitre les activités artisanales autorisées à accueillir du public /
Certains établissements relevant des activités suivantes peuvent continuer à recevoir du public :
Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
Commerce et réparation de motocycles et cycles
Commerce d’alimentation générale
Magasins multi-commerces
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
[*]Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
[**] Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu'ils sont installés sur un marché, des dispositions du III de l'article 8 du décret n°2020-293.
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Hôtels et hébergement similaire
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu’il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques
Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication.
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques.
Réparation d'équipements de communication.
Blanchisserie-teinturerie.
Blanchisserie-teinturerie de gros.
Blanchisserie-teinturerie de détail.
[*] L’annexe du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire semble désigner uniquement le commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé pour autant les artisans chocolatiers sont bien autorisés à ouvrir.
En cas de difficulté locale d’interprétation, merci de faire remonter l’information à CMA France»
[**]. « La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est interdite. Toutefois, le représentant de l'Etat dans le département peut, après avis du maire, accorder une autorisation d'ouverture des marchés alimentaires qui répondent à un besoin d'approvisionnement de la population si les conditions de leur organisation ainsi que les contrôles mis en place sont propres à garantir » la santé publique.
Les activités artisanales suivantes ne peuvent pas recevoir de public, mais peuvent continuer à exercer sous certaines conditions :
Restaurants et débits de boissons, pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “room service” des restaurants et bars d’hôtels.
Magasins de vente, pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes.
Les activités non-artisanales suivantes ne sont pas concernées par une fermeture imposée :
Commerce d'équipements automobiles
Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.
Commerce de détail de produits surgelés.
Supérettes.
Supermarchés
Hypermarchés
Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé.
Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé.
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé.
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.
Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé.
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé.
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.
Commerces de détail d'optique.
Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie.
Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé.
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier.
Location et location-bail de véhicules automobiles.
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens.
Location et location-bail de machines et équipements agricoles.
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.
Activités des agences de placement de main-d'œuvre.
Activités des agences de travail temporaire.
Services funéraires
Activités financières et d'assurance
Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.- in : JO Lois et Décrets, n°72, 24/03/2020. En ligne sur Legifrance.
Travaux sur les chantiers
Lors du Facebook live du 17 mars, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher a déclaré que « seules les entreprises recevant du public sont fermées, il n'est pas interdit de travailler sur les chantiers avec précautions sanitaires (distance et gestes barrières), de même au domicile du client. Oui les artisans du BTP peuvent continuer à travailler»
Arrêté du 17 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.- in : JO Lois et Décrets, n°67, 18/0/2020

 

LES BOULANGERS AUTORISÉS À OUVRIR TOUS LES JOURS

Le ministère du Travail a annoncé une modification des jours d'ouverture autorisés pour les boulangeries du pays.

Jusqu'ici obligées de fermer au moins un jour par semaine, les boulangeries françaises sont autorisées depuis ce mardi à ouvrir leurs portes 7 jours sur 7, dans le contexte exceptionnel du confinement général.

Le ministère du Travail a décidé d'accorder une suspension exceptionnelle des arrêtés de fermeture hebdomadaire relatifs à la vente de pain (article R 3132-22 du Code du travail) jusqu’au 31/03/2020.