Nos conseillers
selon votre secteur d'activité
Centre de Formalités des Entreprises
Aline BERTAIL
Tel : 05 65 20 35 11

EFFECTUEZ VOS FORMALITÉS D'INSCRIPTION, RADIATION OU MODIFICATION D'ENTREPRISE


Lorsque vous créez, modifiez ou cessez l’activité de votre entreprise ou d’un de vos établissements, le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous permet d’établir en un même lieu et sur un même document toutes les déclarations auxquelles vous êtes tenus par les lois et règlements.
Ces déclarations concernent les domaines juridique, administratif, social, fiscal et statistique.

Dépendent du CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie :

  • les entreprises individuelles commerciales, industrielles ou de services,
  • les sociétés commerciales (SARL, SA, SNC...).

Après avoir délivré un récépissé de dépôt, le CFE transmet aussitôt votre déclaration aux organismes concernés (Greffe du Tribunal de Commerce, INSEE, Service des Impôts des Entreprises, URSSAF, RSI, MSA, DIRECCTE…).

Le CFE prend également en charge votre demande ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises), et votre demande de carte de commerçant ambulant.

Depuis le 1er juillet 2015, le CFE délivre les cartes professionnelles d'Agent Immobilier, les attestations collaborateur et les récepissés préalables d'activité.

 

Pour connaître la liste des pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier, contacter le CFE.

Le Centre de formalités (CFE) est ouvert et reçoit sur rendez-vous le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 16h30,        le mardi et jeudi de 14h30 à 16h30.
Fermeture au public le mardi et le jeudi matin.

 

 


 

Transformation du RSI: Ce qui change sur la couverture maladie à partir du 1er janvier 2019

 

Depuis le 1er janvier 2018, les travailleurs indépendants relèvent, pour leur protection sociale obligatoire, de la Sécurité Sociale pour les indépendants gérée par le régime général, en remplacement du RSI (Régime Social des Indépendants).

 

  Les nouveaux travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 2019

 

Les nouveaux travailleurs indépendants relèveront directement de l’Assurance Maladie et seront rattachés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. Ils ne seront donc plus rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants et n’auront plus à adhérer à un organisme conventionné.

Leur CPAM prendra en charge l’ensemble de leurs prestations : remboursements de soins, versement d’indemnités journalières, paiement de pensions d’invalidité, ouverture de droits à la CMUC.

Les travailleurs indépendants pourront bénéficier des mêmes services en ligne que les salariés en ouvrant leur compte personnel  sur ameli.fr.

 

Les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019

Pour les travailleurs indépendants installés avant le 1er janvier 2019, le transfert à l’Assurance Maladie ne s’effectuera qu’en 2020.

En 2019, ils sont toujours rattachés à la Sécurité Sociale des Indépendants et continuent d’être remboursés pour les soins de santé par leur organisme conventionné.