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selon votre secteur d'activité
Conseiller Entreprise
Pierre MASSAEBAU
Tel : 05 65 53 26 85

Financer vos projets de r&d

Des aides techniques et financières pour vos projets de r&d


De l’idée à la commercialisation de votre innovation, la CCI du Lot vous accompagne dans votre projet d'innovation et étudie avec vous toutes les composantes : aspects techniques, financiers, et juridiques (propriété intellectuelle) pour en déterminer les points forts et les points faibles (risques, enjeux, zones d’incertitudes…).
Cet accompagnement se traduit par :

  • la recherche de financements adaptés à votre projet,
  • la recherche de partenaires industriels, commerciaux et scientifiques,

La CCI est membre des réseaux :

  • RDTI (Réseau de Développement Technologique et d’Innovation) : réseau pour innover, regroupant l'ensemble des partenaires publics et parapublics régionaux, dans le but d'apporter des solutions concrètes au développement des entreprises.
  • Pôles de compétitivité (Aerospace, Agrimip, Mécanic Vallée, etc…)

La CCI apporte un appui à la commercialisation de votre innovation en France et à l’étranger.

 

BÉNÉFICIER D'UN CREDIT D'IMPOT POUR VOS DÉPENSES DE RECHERCHE


Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés qui effectuent des dépenses de recherche peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
Les financeurs sont le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) et l'administration fiscale.

DEPENSES ÉLIGIBLES
Sont notamment éligibles les dotations aux amortissements des biens, les dépenses de personnel, de fonctionnement, de normalisation, de veille technologique, les dépenses relatives à la protection de la propriété industrielle, à des opérations de R&D sous-traitées (entreprises et laboratoires de recherche), etc. Contactez-nous pour en savoir plus et définir l'éligibilité de votre projet.

NATURE DES AIDES
Le crédit d'impôt recherche s'impute sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses de recherche sont exposées par l'entreprise.
Le solde non imputé constitue une crédit d'impôt remboursé par l'Etat.

Le crédit d’impôt recherche est égal à 30 % des dépenses de recherche inférieures ou égales à 100 millions d’euros, et à 5 % au-delà.
Pour les entreprises qui en bénéficient pour la première fois et pour celles qui n’en ont pas bénéficié depuis cinq ans, ce taux est de 40 % la première année et de 35 % la deuxième année.

 

L'ACCOMPAGNEMENT DE LA CCI


La CCI du Lot vous accompagne dans la formalisation de votre projet et le montage de dossier de demande d'aides.
Contactez-nous : appui@lot.cci.fr