Le Centre de formation
de la CCI du Lot
Nos formations et écoles pour :
  • Salariés et dirigeants : plus de 80 formations !
  • Jeunes en alternance : des formations diplômantes adaptées aux besoins des entreprises : commerce, santé, sport…
  • Des formations pour les demandeurs d’emploi
  • Des formations à distance en E-learning

Informations juridiques

Le Centre de documentation met à votre disposition ses ressources documentaires en droit des affaires, droit économique et commercial, droit social et fiscal.



Le Centre de Documentation renseigne les entreprises et les porteurs de projets sur



les informations métiers
- les réglementations sectorielles,
- les qualifications et agréments requis pour exercer,
- les statuts particuliers (agent commercial...),

 


les questions transversales, d’ordre général
- les statuts juridiques de l’entreprise,
- le régime des divers baux de location et les conditions de forme et de délai pour poser un préavis,
- les points de réglementation du commerce (sécurité, enseigne, vente sur le domaine public...),
- les mentions obligatoires sur les documents commerciaux, la durée de conservation des documents de l’entreprise (factures, bulletins de paye…),

 


et vous propose des modèles de…
- contrats : contrat d’agent commercial, contrat de location-gérance, contrat de vente, contrat de prestation de services...,
- conditions générales de vente,
- baux de location,
- modèles type pour la vie de l’entreprise : statuts de société, avis divers pour annonces légales, procès-verbal d’assemblée générale….

 

 

Le Centre de documentation est ouvert du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi).
Accueil par mail ou par téléphone