Contrat d’appui PME/PMI

Objectifs :
- soutenir les PME de production et de services à l’industrie présentant un projet de développement industriel ambitieux s’inscrivant dans la durée, lors des phases de création, de transmission/reprise, d’innovation ou de développement en France ou à l’international,
- ou soutenir les PME intégrées dans une action collective ou de filière structurante pour le territoire régional.
Dépenses éligibles :
- études ;
- lancement commercial de nouveaux produits ;
- développement international ;
- création de fonction nouvelle (- de 50 salariés) ;
- investissements matériels et immobiliers.
Forme :
contrat d’appui établi sur 3 ans, révisable à mi-parcours, sur la base d’un plan de développement stratégique.

Nature des aides :
- subvention plafonnée à 300 K€ (hors immobilier) et/ou avance remboursable plafonnée à 600 K€ ;
- garanties d’emprunts ;
- prêts d’honneur à la création et à la reprise d’entreprises ;
- prêts participatifs de développement ;
- accompagnement en fonds propres.

Bénéficiaires : entreprises à personnalité morale de moins de 250 salariés.

 Contrat d’appui TPE/Artisanat

Objectifs :
- soutenir les TPE et les entreprises artisanales de production, de services à l’industrie, dans leurs projets d’investissements, lors des phases de création, de transmission/reprise, de développement, de diversification sur les marchés internationaux,
- ou soutenir les TPE intégrées dans une action collective ou de filière.
Dépenses éligibles :
- études externes ;
- lancement commercial de nouveaux produits ;
- développement international ;
- création de fonction nouvelle ;
- investissements matériels et immobiliers ;
- investissements de mise en conformité pour la reprise.
Forme :
contrat d’appui établi sur 2 ans sur la base d’un plan de développement.

Nature des aides :
- subvention globale plafonnée à 100 000 € sur 2 ans (hors immobilier) ;
- garanties d’emprunts ;
- prêts d’honneur à la création et à la reprise d’entreprises ;
- prêts participatifs de développement ;
- accompagnement en fonds propres.

Bénéficiaires : entreprises à personnalité morale ou en nom personnel de moins de 50 salariés.

 Contrat d’appui grandes entreprises

Objectifs :
encourager les projets industriels des grandes entreprises à fort potentiel d’emplois, localisées en zone AFR et présentant un enjeu stratégique majeur pour la Région.
Dépenses éligibles :
investissements immobiliers, matériels, de recherche et développement, innovation. Dans le cadre de dépenses en recherche et développement, l’aide de la Région portera prioritairement sur des projets dont le développement et l’industrialisation sont menés en Midi-Pyrénées.
Forme :
contrat d’appui  établi sur 3 ans, révisable à mi-parcours, sur la base d’un plan de développement stratégique de l’entreprise.

Nature des aides :
subvention ou avance remboursable plafonnées à 1 M€ (aides non zonées pour les programmes d’innovation)

Bénéficiaires : société à personnalité morale de plus de 250 salariés.

 Contrat d’appui PME « Innovation » - Fonds Régional de l’Innovation

Une palette d’outils répondant aux enjeux de l’innovation pour les PME :
- Prestations Technologiques de Réseau (PTR) pour les entreprises «primo-innovantes» (subvention plafonnée à 5 000 €), mise en œuvre par Midi-Pyrénées Innovation ;
- Etudes de Faisabilité Amont d’un projet innovant (subvention de 100 K€ maximum) ;
- Soutien aux Programmes d’Investissements en Recherche / Développement / Innovation : aide plafonnée à 300 K€ en ubvention et/ou 600 K€ en avance remboursable ;
- Aide à l’Innovation de Procédé ou d’Organisation dans les Services subvention de 100 K€ maximum) ;
- Aides à la création et à l’animation de réseaux d’innovation (subvention de 100 K€ maximum).

Un pilotage régional de l’innovation avec :
- une coopération entre les structures spécialisées : MPI, OSEO Innovation, IMP, INPI… (comités d’orientation et d’attribution communs) ;
- un contrat mis en œuvre dans le cadre du Fonds Régional de l’Innovation (FRI).

Un soutien accru (taux d’aide majoré de 15%) aux projets d’innovation collaborative entre PME ou entre PME et laboratoires publics (transfert de technologie).

  Immobilier industriel

Objectifs :
soutenir les projets immobiliers des TPE, PME et Grandes Entreprises de production et de services à l’industrie, en particulier dans des territoires où l’initiative privée est difficile à mobiliser.
Forme :
aide à l’entreprise ou au maître d’ouvrage (collectivités ou organismes relais), et garantie à l’organisme bancaire dans le cadre du Fonds Régional de Garantie OSEO Sofaris-Régions
Nature des aides :
subvention plafonnée à 600 K€, en co-financement avec les autres collectivités territoriales bénéficiant des retombées économiques du projet aidé, limitée à la moitié des aides publiques réglementairement mobilisables. Taux en fonction de la taille de l’entreprises et du zonage AFR (de 7,5 % à 35 %).