Immatriculation, modification ou radiation d'une entreprise.
Le Centre de Formalités des Entreprises (C.F.E.) facilite l'accomplissement des démarches de création, de modification ou de radiation des activités commerciales, industrielles et de services pour leur inscription au Registre du Commerce et des Sociétés.
Le C.F.E. répond également à vos demandes orales ou écrites de premier renseignement juridique, social ou administratif.
Pour vous faire gagner du temps, vos déclarations auprès du C.F.E. sont automatiquement notifiées aux 9 organismes suivants :
- Greffe du Tribunal de Commerce (Registre du Commerce et des Sociétés)
- INSEE (code APE et SIRET)
- Services fiscaux
- URSSAF
- Caisse maladie
- Caisse vieillesse
- CRAM
- MSA (selon l'activité)
- DDTEFP
 Contact : Anne-Claire COUSTURE
Tél : 05 65 20 35 11
Mail : cfe@lot.cci.fr
Liste des pièces à fournir au C.F.E. pour toute immatriculation :
- Création d'une entreprise individuelle
- Création d'une SARL ou EURL
- Création d'une SA
- Création d'une SAS
- Création d'une SNC
Le CFE vous permet de télécharger certaines de ces pièces à fournir lors de l'immatriculation de votre entreprise :
- Déclaration de non condamnation
- Déclaration du conjoint
- Déclaration de conjoint collaborateur
- Autorisation du propriétaire
- Liste des journaux habilités à la parution d'annonces légales
- Organismes conventionnés, régime obligatoire d'assurance maladie
Liasses cerfa téléchargeables directement sur Internet :
- P0 : Création d'une entreprise individuelle :
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/accueil/11676a01.htm
- F : Exploitation en commun :
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/accueil/11924a01.htm
- P2 : Modification d'une entreprise individuelle :
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/accueil/11678a01.htm
- P4 : Radiation d'une entreprise individuelle :
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/accueil/11679a01.htm
- M0 : Création d'une société :
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/accueil/11680a01.htm
- M2 : Modification d'une société :
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/accueil/11680a01.htm
- M3A : Modification relative aux dirigeants SARL, SA, SAS :
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/accueil/11683a01.htm
- M3B : Modification relative aux dirigeants SNC :
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/accueil/11684a01.htm
- M4 : Radiation d'une société :
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/accueil/11685a01.htm
- TNS : Volet social pour travailleurs non salariés .
http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/accueil/11686a01.htm
Certaines activités sont réglementées et nécessitent des pièces complémentaires à votre dossier :
- débit de boisson
- restaurant
- hôtel
- chambres d'hôtes
- pharmacie
Contact : Anne-Claire COUSTURE
Tél : 05 65 20 35 11
Mail : cfe@lot.cci.fr
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