Secteur du commerce : réglementations
économiques, informations juridiques et fiscales.

La CCI du Lot vous informe sur :
• Les formes juridiques d'entreprise
• Le bail commercial et autres baux
• Les différents régimes fiscaux
• Les activités commerciales réglementées
• La réglementation économique et commerciale (les ventes réglementées, les soldes et liquidations, l'équipement commercial, etc.)
• Les entreprises en difficultés (renouvellement de créances, dépôt de bilan, etc.)