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Calendrier du déconfinement et conditons de réouverture des commerces

► mercredi 19 mai

► mercredi 9 juin

►mercredi 30 juin

 

Restaurants, cafés, bars et magasins

 

Les terrasses des restaurants, cafés et bars pourront accueillir les premiers clients, jusqu'à 50 % de leur capacité et par table de six à compter du 19 juin.
Trois semaines plus tard, la jauge sera levée pour l'extérieur mais s'appliquera en intérieur ; partout les tablées seront limitées à six clients.
La consommation et le service au bar seront interdits, y compris après le 30 juin qui verra le respect des gestes barrière et des mesures de distanciation se substituer aux jauges.
Les restaurants d'hôtels seront ouverts le 19 mai dans les mêmes conditions pour tous les clients et en intérieur pour ceux ayant réservé une chambre.
Ces conditions seront alignées le 9 juin.

Tous les magasins et marchés couverts rouvriront le 19 mai, avec une jauge de 8m² par client, laquelle passera à 4m² le 9 juin avant de disparaître le 30 juin.

Les marchés extérieurs connaîtront des conditions assouplies : jauge de 4m² le 19 mai qui sera levée dès le 9 juin.

Les salons et foires n'ouvriront que le 9 juin, d'abord à 50 % de leur capacité puis sans limitation, mais un pass sanitaire sera nécessaire au-delà de 1000 personnes.



 Lieux culturels

 

Dans le secteur culturel, les musées, monuments, expositions, visites guidées verront aussi s'appliquer des jauges successives de 8m² puis 4m² avant leur disparition le 30 juin.

Idem dans les bibliothèques, où la règle d'un siège vacant sur deux perdurera jusqu'au 30 juin.

Les cinémas, salles de spectacles, théâtre, concerts assis devront limiter leur public à 35 % de la capacité d'accueil maximale (plafond à 800 spectateurs) à compter du 19 mai puis à 65 % le 9 juin.

Les règles seront identiques dans les salles des fêtes, salles polyvalentes, chapiteaux, où un pass sanitaire pourra être demandé à compter du 9 juin au-delà de 1000 personnes.

Pour les festivals se déroulant en configuration assise dans des établissements recevant du public en plein air, avec une capacité d'accueil "bien identifiée", la jauge du 19 mai est fixée à 35 % (plafond de 1000 personnes) puis celle du 9 juin à 65 % (plafond de 5000 personnes) et un pass sanitaire sera exigé au-delà de 1000 personnes.

Après le 30 juin, la jauge sera définie par le préfet en fonction des circonstances locales.

Les concerts, salles en configuration debout, et festivals se déroulant dans l'espace public ne reprendront qu'à compter du 30 juin, avec un plafond maximal fixé par le préfet et le recours au pass sanitaire au-delà de 1000 spectateurs.

Pour les festivals de plein air debout, s'ajoutera une jauge de 4m² par festivalier.

 

 

Pratiques sportives

La pratique sportive observe différentes règles.

Le 19 mai : reprise des sports intérieurs pour les mineurs et des sports sans contacts de plein air pour les adultes (en groupe jusqu'à dix personnes) ; public avec jauge de 30 % et plafond de 1 000 personnes en plein air, 35 % et 800 personnes en intérieur ; compétitions autorisées dans la limite de 50 participants (en simultané ou par épreuve) et de 1 000 personnes dans le public (jauge de 35 %).

Le 9 juin : reprise des sports de plein air avec contact et d'intérieur sans contacts avec jauge de 50 % ; public avec jauge à 65 %, plafond à 5 000 personnes et pass sanitaire en plein air comme en intérieur ; levée des restrictions pour les compétitions professionnelles, pour les amateurs, limite de 500 participants (en simultané ou par épreuve).

Le 30 juin : tous les sports sont autorisés, la jauge de public passe à 100 %, le pass sanitaire demeure obligatoire au-delà du seuil de 1000 spectateurs ; le préfet garde la possibilité de plafonner le nombre de spectateurs ; pour les amateurs, les compétitions seront autorisées dans la limite de 2500 participants (en simultané ou par épreuve).

 

 

Loisirs et tourisme

Les casinos pourront rouvrir le 19 mai, mais seules les activités dites "sans contact", avec une jauge de 35 %, puis le 9 juin, l'ensemble des activités dans le respect d'une jauge de 50 % et sous réserve d'un pass sanitaire.

Ce n'est qu'à compter du 9 juin que les bowlings, escape games et salles de jeu accueilleront le public avec une jauge à 50 % (laquelle sera levée le 30 juin) et un pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes.

Les zoos, petits trains touristiques et remontées mécaniques (hors zones urbaines et interurbaines) verront s'appliquer une jauge de 50 % le 19 mai puis de 65 % le 9 juin.

Si les stations thermales peuvent rouvrir dès le 19 mai avec une jauge à 50 % (levée dès le 9 juin), les thalassothérapies attendront le 9 juin avec une jauge à 35 % (levée le 30 juin).

Les croisières en bateau ne reprendront qu'à compter du 30 juin et sans condition, hors pass sanitaire au-delà de 1000 passagers.

Seuls les hébergements individuels et familiaux des auberges, campings, résidences de tourisme pourront rouvrir le 19 mai ; puis les colonies de vacances, accueil de mineurs, camps de scouts à compter du 20 juin (dès le 19 mai pour les mineurs en situation de handicap, ceux relevant de l'aide sociale à l'enfance ou placés sous protection judiciaire de la jeunesse).

 

 

Cérémonies et rassemblements

Les rassemblements extérieurs demeurent limités à 10 personnes dans l'espace public (sauf pour les "visites guidées organisées par des personnes titulaires d'une carte professionnelle") jusqu'au 30 juin.

Interrogé sur les rassemblements privés, M. CASTEX a indiqué que "nous maintenons la recommandation de six personnes pour la période de mai-juin, et nous la réévaluerons d'ici l'été".

Pour les cérémonies religieuses et mariages en mairie, seul un siège sur trois peut être occupé à compter du 19 mai, un siège sur deux utilisé à partir du 9 juin, puis toutes les places assises peuvent être occupées au-delà du 30 juin.

Les cérémonies funéraires en extérieur seront successivement limitées à 50 puis 75 personnes avant la levée de toute jauge.


L’annonce de la dégressivité des aides : attention ceci n'est qu'une annonce, les textes officiels ne sont pas encore parus, des évolutions ou ajustements restent possibles

 

La presse a publié un article relatif à la dégressivité des aides :

 

Fonds de solidarité

Le plancher de perte de 50% du chiffre d’affaires comme condition d’accès au Fonds de Solidarité disparaît.

Toutes les entreprises qui ré-ouvrent y auront accès quelles que soient leurs pertes.

Le calcul de l’aide se fera au prorata du CA perdu.

Pour le mois de juin, le soutien correspond à 40% de perte par rapport au CA de juin 2019, puis 30% en juillet, 20% en août et disparition en septembre.

A noter qu’un seuil de 10% de perte de CA est requis pour l’accès aux aides, l’aide est limitée à 20% du CA de référence et plafonnée à 200 000 euros.

 

Exonération des cotisations salariales

La prise en charge actuelle de 20% du montant des cotisations salariales passe à 15% au 1er juin 2021 et ce jusqu’à la fin août.

 

Activité partielle

Les règles demeurent les mêmes pour les mois de mai et juin, avec un reste à charge pour les entreprises touchées de zéro.

A partir du 1er juillet, le reste à charge pour les entreprises sera de 15%, puis 25% au mois d’août, et 40% au mois de septembre ; à l’exception des secteurs à l’arrêt comme les discothèques où la prise en charge par l’Etat est complète.

 

Publié le 12/05/2011

 

Télécharger le guide Une stratégie et un agenda de réouverture

En savoir plus sur les conditions de réouverture des commerces et le protocole sanitaire

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