de la CCI du Lot
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EFFECTUEZ VOS FORMALITÉS D'Immatriculation, RADIATION OU MODIFICATION D'ENTREPRISE
Le Centre de formalités des Entreprises (CFE) est le service qui vous permet de souscrire à l'ensemble des déclarations obligatoires.
Lorsque vous créez, modifiez ou cessez l’activité de votre entreprise ou d’un de vos établissements, le Centre de formalités des Entreprises (CFE) est le service qui vous permet de souscrire à l'ensemble des déclarations obligatoires.
Ces déclarations concernent les domaines juridique, administratif, social, fiscal et statistique.
Dépendent du CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie :
- les entreprises individuelles commerciales, industrielles ou de services,
- les sociétés commerciales (SARL, SA, SNC...).
Le CFE est le relai de déclarations et pièces justificatives aux divers organismes (Greffe du Tribunal de Commerce, Urssaf, Impôts, Insse, ...) dans le cadre de vos démarches de :
- création d'entreprise (ou établissement secondaire)
- modifications relatives aux exploitants, dirigeants, gérents, associés,...
- modifications d'activité et mode d'exploitation
- cessation d'activité ou radiation
FORMULAIRES TÉLÉCHARGEABLES :
ENTREPRISE INDIVIDUELLLE :
- Liasse P0 pour la création d'une entreprise individuelle / Notice
- Liasse P2 pour la modification d'une entreprise individuelle / Notice
- Liasse P4 pour la radiation d'une entreprise individuelle
MICRO-ENTREPRISE :
SOCIÉTÉS :
- Liasse M0 pour la création d'une société SARL ou EURL / Notice
- Liasse M0 pour la création d'une société autre que SARL et EURL / Notice
- Liasse M2 pour la modification d'une société / Notice
- Liasse M4 pour la radiation d'une société
- Liasse M3-A pour une modification relative aux dirigeants d'une SARL, SA ou SAS / Notice
- Liasse M3-B pour une modification relative aux dirigeants d'une SNC / Notice
- Liasse TNS pour une affiliation au régime des Travailleurs Non Salariés
CARTE DE COMMERCANT AMBULANT :
Pour connaître la liste des pièces justificatives nécessaires à la constitution de votre dossier, contactez le CFE.
Le Centre de Formalités est ouvert et reçoit sur RDV : du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h30 à 16h30.
Fermeture au public les mardis, mercredis et jeudis matin.