Politique de confidentialité

Protection des données à caractère personnel

1 - Nos engagements

Nous nous engageons à respecter la vie privée de chaque personne dont nous sommes amenés à traiter les données. Conscients de cet engagement, nous avons adopté des mesures fortes afin d’assurer un niveau approprié de protection de vos données.

L’objectif de cette politique est de vous expliquer comment nous utilisons vos données et de vous informer de vos droits en matière de protection des données.

2 - Notre identité et nos coordonnées

Le responsable du traitement de vos données est CCI Lot - 107 Quai Eugène Cavaignac - 46000 Cahors (dénommée dans cette politique « CCI lot », ou « nous »).

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données au sein de CCI Lot, que vous pouvez contacter à l’adresse postale suivante : Délégué à la Protection des Données, CCI Lot - 104 Quai Eugène Cavaignac - 46000 Cahors, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

3 - Quelles sont les données que nous traitons et comment les utilisons-nous ?

Nous traitons notamment les données à caractère personnel de nos ressortissants, de nos partenaires institutionnels, de nos prestataires ou fournisseurs, des visiteurs de notre site internet et plus globalement de toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité professionnelle.

Les données vous concernant dans ce cadre peuvent ainsi inclure, notamment, votre nom, votre prénom, vos coordonnées professionnelles ou personnelles (adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone…) et toutes les informations de nature personnelle fournies ou autrement générées dans le contexte de nos interactions.

De manière générale, nous essayons de limiter au strict nécessaire les informations personnelles que nous traitons pour vous proposer un service complet et efficace.

Lors de la collecte des données à caractère personnel, vous serez informé(e) du caractère obligatoire ou facultatif des données traitées, pour des raisons légales, règlementaires ou contractuelles. En cas d’obligation, nous vous avertirons si votre éventuelle décision de ne pas fournir les données demandées devait impacter notre capacité à fournir les services proposés.

4 - Comment et pourquoi utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nos activités principales de traitement de vos données à caractère personnel, ainsi que leurs finalités et les bases juridiques les justifiant sont détaillées ci-dessous :

Activité	Finalité	Base juridique
Revue des demandes d’information : Nous analysons, trions et classons les informations concernant les personnes nous contactant.	La gestion des demandes de contact que nous recevons.	Le consentement de la personne ayant pris contact avec nous.
Gestion des dossiers de nos ressortissants : Dans le cadre de nos fonctions, nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel de nos ressortissants.	La gestion opérationnelle et administrative des dossiers de nos ressortissants.	Notre intérêt légitime à traiter les dossiers de nos ressortissants. En cas de signature d’un contrat, la nécessité contractuelle à traiter les données à caractère personnel de nos ressortissants.
Tenue de notre répertoire de partenaires, fournisseurs et prestataires : Dans le cadre de nos missions, nous sommes amenés à travailler avec différents partenaires, fournisseurs et prestataires, dont nous pouvons collecter les données à caractère personnel.	La gestion opérationnelle et administrative de nos partenaires, fournisseurs et prestataires.	Notre intérêt légitime à traiter les dossiers de nos partenaires, fournisseurs et prestataires. En cas de signature d’un contrat, la nécessité contractuelle à traiter les données à caractère personnel de nos partenaires, fournisseurs et prestataires.
Gestion des candidatures auprès de la CCI : Nous traitons les données des personnes candidatant pour un emploi au sein de la CCI Lot.	La gestion des candidatures.	Le consentement des candidats.
Envoi de communications de la part de la CCI : Nous proposons à nos ressortissants et à toute personne intéressée de les informer sur nos activités et sur les évènements professionnels organisés par la CCI Lot.	La poursuite de notre relation avec nos ressortissants ou toute autre personne intéressée.	Notre intérêt légitime à communiquer avec nos ressortissants ou toute autre personne, en lien avec leur activité professionnelle. Le consentement des personnes recevant nos communications, sans lien avec leur activité professionnelle.
Utilisation de cookies via notre site Internet : Lorsque vous utilisez notre site Internet, celui-ci récupère automatiquement certaines informations de l’appareil afin d’optimiser votre expérience. Ces données servent également pour les statistiques de notre site ou pour partager nos contenus sur les réseaux sociaux. D’autres informations sur la collecte de données automatisée et les cookies sont disponibles dans notre politique relative aux cookies via ce lien.	Optimisation de notre site internet et réalisation de statistiques de visites. Partage de nos contenus vers les réseaux sociaux par les visiteurs de notre site Internet.	Le consentement des personnes navigant sur notre site, pour les cookies statistiques ou de réseaux sociaux. L’intérêt légitime de la CCI Lot en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Respect de nos obligations légales et règlementaires : Nous pourrons traiter vos données à caractère personnel afin de répondre aux obligations légales et règlementaires mises à notre charge ou à des demandes d’institutions et autorités publiques et/ou judiciaires, ou de défendre nos droits en justice.	Nous conformer à nos obligations légales et nous défendre en justice.	Obligation légale. L’intérêt légitime de la CCI Lot à se défendre en justice.

5 – Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous pouvons partager vos données à caractère personnel notamment avec :

Nos partenaires institutionnels, en France ou dans l’Union Européenne ;
CCI France ;
Nos prestataires ou fournisseurs, pour la réalisation d’un service ou la délivrance d’un bien ;
Les autorités publiques, si nous nous voyons dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel pour respecter une obligation légale ou règlementaire ;
Nos conseils professionnels, juridiques et financiers, tels que nos avocats, experts comptables et commissaires aux comptes.

De plus, nous avons recours à des fournisseurs techniques qui sont susceptibles de traiter vos données à caractère personnel pour notre compte.

6 - Pendant combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pour la durée nécessaire à la fourniture des services que vous avez souscrits, en prenant en compte notamment les critères suivants :

La nature et la finalité des traitements en question,
Les catégories des données traitées,
Les délais de prescription applicables,
Les dispositions contractuelles applicables,
Les normes de l’industrie,
Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

7 – Quels sont vos droits au regard de vos données à caractère personnel ?

Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos données à caractère personnel comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances exactes. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.

Ces droits sont les suivants :

Le droit de nous demander :
- L’accès à vos données à caractère personnel et des informations sur nos traitements de celles-ci (« droit d’accès ») ;
- De corriger ou compléter vos données à caractère personnel si elles sont inexactes (« droit de rectification ») ;
- L’effacement de vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli ») ;
- Une limitation du traitement de vos données à caractère personnel (« droit à la limitation ») ;
Le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel par la CCI Lot (« droit d’opposition ») ;
Le droit de demander vos données à caractère personnel sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation (« droit à la portabilité des données ») ;
Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès (« directives après décès ») ;
Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause.

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous contacter par courriel via [email protected] ou par courrier postal à cette adresse : Délégué à la Protection des Données, CCI Lot, 107 Quai Eugène Cavaignac - Cahors.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

8 – Où sont traitées vos données à caractère personnel ?

Toutes vos données à caractère personnel sont hébergées sur nos serveurs internes en France, sur des serveurs Cloud externes situés dans l’Union Européenne ou sur des serveurs Cloud externalisés aux Etats-Unis auprès de sociétés avec lesquelles le transfert de données est protégé par le mécanisme du Privacy Shield.

9 – Sécurité de vos informations

Nous veillons à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles renforcées.

Si vous avez des questions concernant cette politique ou notre utilisation de vos données à caractère personnel plus globalement, nous vous invitons à nous contacter via l’adresse courriel suivante : [email protected]