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Médiation de l'apprentissage

Appréhender et gérer la volonté de rupture du contrat d'apprentissage

Image produit rh

 

OBJECTIFS

  • Préserver la relation et favoriser la bonne entente entre les parties
  • Sécuriser le parcours de formation
  • Traiter les difficultés à l'amiable avant qu'elles n'entravent la poursuite de la relation contractuelle
  • Rétablir le dialogue entre les parties au contrat
  • Accompagner la rupture lorsqu'elle est inévitable

NOTRE PROPOSITION

La saisine du médiateur peut se faire en cas de :

  • Existence d'un différent entre l'apprenti et son employeur, à tout moment, par l'une des parties au contrat, que cela concerne l'exécution ou la rupture du contrat d'apprentissage.
  • Volonté de l'apprenti de démissionner : la saisie préalable par l'apprenti, ou de son représentant légal si l'apprenti est mineur, est obligatoire et l'apprenti doit respecter des délais minimum.
  • Exclusion définitive du CFA : la saisie peut se faire par l'apprenti, son représentant légal (s'il est mineur), ou par le CFA.

 

FSE+

Public rhPublic

Structure employant un apprenti

L'apprenti ou son représentant l'égal

Le CFA

Tarif rhTarif

Service gratuit

Contact rhContacts

Julie JAMMES-DUCHESNE :

05 65 20 48 66

[email protected]

Pour aller plus loin rhPour aller plus loin

Atelier RH et droit social

Accompagnement au recrutement

Référence :
RHMED

Modifié le 14/06/2024