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Médiation de l'apprentissage

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Imprimez

Appréhender et gérer la volonté de rupture du contrat d'apprentissage

Image produit rh

 

OBJECTIFS
  • Préserver la relation et favoriser la bonne entente entre les parties
  • Sécuriser le parcours de formation
  • Traiter les difficultés à l'amiable avant qu'elles n'entravent la poursuite de la relation contractuelle
  • Rétablir le dialogue entre les parties au contrat
  • Accompagner la rupture lorsqu'elle est inévitable
NOTRE PROPOSITION

La saisine du médiateur peut se faire en cas de :

  • Existence d'un différent entre l'apprenti et son employeur, à tout moment, par l'une des parties au contrat, que cela concerne l'exécution ou la rupture du contrat d'apprentissage.
  • Volonté de l'apprenti de démissionner : la saisie préalable par l'apprenti, ou de son représentant légal si l'apprenti est mineur, est obligatoire et l'apprenti doit respecter des délais minimum.
  • Exclusion définitive du CFA : la saisie peut se faire par l'apprenti, son représentant légal (s'il est mineur), ou par le CFA.

 

Public rhPublic

Structure employant un apprenti

L'apprenti ou son représentant l'égal

Le CFA

Tarif rhTarif

Service gratuit

Contact rhContacts

Julie JAMMES-DUCHESNE :

05 65 20 48 66

[email protected]

Pour aller plus loin rhPour aller plus loin

Atelier RH et droit social

Accompagnement au recrutement

Référence :
RHMED

Modifié le 24/02/2023